CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil communautaire règle par ses délibérations les affaires de la Communauté de Communes.
Par ailleurs, l’ensemble des débats est retracé dans les procès-verbaux de séances, approuvés par le conseil communautaire lors de la réunion suivante.
Toutes les séances sont publiques.
Retrouvez toutes les délibérations, procès-verbaux et autres actes ICI
Consulter ci-dessous les délibérations adoptées en conseils depuis le 1er janvier 2017
- 2023
- Conseil Communautaire du 22 juin
- Conseil Communautaire du 6 avril
- Conseil Communautaire du 23 février
- 2022
- Conseil Communautaire du 22 décembre
- Conseil Communautaire du 10 novembre
- Conseil Communautaire du 28 juillet
- Conseil Communautaire du 7 avril
- Conseil Communautaire du 17 février
- 2021
- Conseil Communautaire du 16 décembre
- Conseil Communautaire du 4 novembre
- Conseil Communautaire du 1er octobre
- Conseil Communautaire du 29 juillet
- Conseil Communautaire du 27 mai
- Conseil Communautaire du 18 mars
- Conseil Communautaire du 4 février
- 2020
- Conseil Communautaire du 10 décembre
- Conseil Communautaire du 15 octobre
- Conseil Communautaire du 9 juillet
- Conseil Communautaire du 04 juin
- Conseil Communautaire du 12 février
- 2019
- Conseil Communautaire du 10 décembre
- Conseil Communautaire du 17 octobre
- Conseil Communautaire du 1er août
- Conseil Communautaire du 27 juin
- Conseil Communautaire du 23 mai
- Conseil Communautaire du 27 mars
- Conseil Communautaire du 7 février
- 2018
- 2017
- 2023
- 2023
- Procès-verbal du 22 juin
- Procès-verbal du 6 avril
- Procès-verbal du 23 février
- 2022
- Procès-verbal du 22 décembre
- Procès-verbal du 10 novembre
- Procès-verbal du 28 juillet
- Procès-verbal du 7 avril
- Procès-verbal du 17 février
- 2021
- Procès-verbal du 16 décembre
- Procès-verbal du 4 novembre
- Procès-verbal du 1er octobre
- Procès-verbal du 29 juillet
- Procès-verbal du 27 mai
- Procès-verbal du 18 mars
- Procès-verbal du 04 février
- 2020
- Procès-verbal du 10 décembre
- Procès-verbal du 15 octobre
- Procès-verbal du 9 juillet
- Procès-verbal du 04 juin
- Procès-verbal du 12 février
- 2019
- Procès-verbal du 10 décembre
- Procès-verbal du 17 octobre
- Procès-verbal du 01 aout
- Procès-verbal du 27 juin
- Procès-verbal du 23 mai
- Procès-verbal du 27 mars
- Procès-verbal du 07 février
- 2018
- Procès-verbal du 20 décembre
- Procès-verbal du 29 novembre
- Procès-verbal du 15 novembre
- Procès-verbal du 02 aout
- Procès-verbal du 28 juin
- Procès-verbal du 12 avril
- Procès-verbal du 08 mars
- Procès-verbal du 25 janvier
- 2017
- Procès-verbal du 21 décembre
- Procès-verbal du 09 novembre
- Procès-verbal du 03 aout
- Procès-verbal du 29 juin
- Procès-verbal du 13 avril
- Procès-verbal du 26 janvier
- Procès-verbal du 16 janvier
- 2023